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Décisions des tribunaux
I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 10
Versions de la disposition
10. Entre le 60e et le 45e jour précédant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre de l’Ordre qui a son domicile professionnel dans une région électorale où un administrateur doit être élu:
1° un avis d’élection indiquant la date et l’heure de la clôture du scrutin, les postes à pourvoir et les régions électorales concernées, les critères d’éligibilité à ces postes, la période de mise en candidature et les conditions à remplir pour voter;
2° un bulletin de présentation.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet ces documents à tous les membres.
Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur un serveur informatique accessible aux membres ou sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.
En vig.: 2019-11-28
10. Entre le 60e et le 45e jour précédant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre de l’Ordre qui a son domicile professionnel dans une région électorale où un administrateur doit être élu:
1° un avis d’élection indiquant la date et l’heure de la clôture du scrutin, les postes à pourvoir et les régions électorales concernées, les critères d’éligibilité à ces postes, la période de mise en candidature et les conditions à remplir pour voter;
2° un bulletin de présentation.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, le secrétaire transmet ces documents à tous les membres.
Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur un serveur informatique accessible aux membres ou sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.
